Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019 et depuis le 1er janvier 2020 les nouvelles dispositions légales impératives s’appliquent à toutes les sociétés, associations et fondations constituées avant le 1er mai 2019, qu’elles aient adapté leurs statuts ou non au nouveau Code. La mise en conformité des statuts doit être faite au plus tard le 31 décembre 2023.
Le cadre légal est également modifié par les adaptations apportées au Code de droit économique et entrées en vigueur le 1er novembre 2018.
Il est impératif de connaitre ce nouveau cadre légal ; les administrateurs sont responsables notamment de l’adaptation des statuts de l’association.
Jean Pierre Vincke, réviseur d’entreprises honoraire, qui a enseigné pendant de très nombreuses années dans l’enseignement supérieur et universitaire, présentera les principales caractéristiques du cadre légal applicable aux ASBL.
Les participants auront l’occasion de poser des questions au cours de cette formation.
L’ouvrage « L’administrateur d'ASBL – questions - réponses », sera remis à l’occasion de l’après-midi d’étude. Il synthétise dans un langage clair tout ce que vous devez savoir sur l'impact du CSA pour votre ASBL.

THÈMES ABORDÉS :

• Présentation générale et lignes directrices de la réforme
• Distinction entre associations, ASBL et sociétés
• Les activités possibles pour les ASBL
• Les catégories de membres
• Les organes d’une ASBL
• La gestion journalière
• La rémunération des administrateurs
• Le conflit d’intérêts dans le chef des administrateurs
• Les modes de communication et leur incidence sur la convocation des assemblées générales
• Les modalités de tenue de l’assemblée générale et les modifications quant au vote
• La démission et l’exclusion des membres
• Les obligations comptables et de rapportage en fonction de la taille de l’ASBL
• L’ASBL et les risques de discontinuité
• Les nouveautés en ce qui concerne le siège des ASBL
• La responsabilité des administrateurs
• Survol des restructurations
• La dissolution et liquidation
• L’affectation de l’avoir à l’issue de la liquidation

HORAIRE
L’accueil des participants est prévu à 13h30 et la conférence débutera à 14h00.
Une pause-café est prévue à 15h30.

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3,5 points
ITAA : demande en cours
L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

L'OUVRAGE
L'ouvrage "L'administrateur d'ASBL" sera remis aux participants le jour de la conférence.

Pour vous inscrire : https://www.anthemis.be/event?search=administrateurs+d%27asbl