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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
12 décembre 2024
Comment élaborer et mettre à jour le règlement de travail (RT) de mon ASBL ?

Objectifs

Rédiger ou mettre à jour un règlement de travail, en distinguant ce qui est obligatoire ou facultatif dans son contenu. Maîtriser la procédure de mise en place, de modification et de publication du règlement de travail.

Programme

La formation développe les points suivants :

• le contenu obligatoire du règlement de travail tel que la rémunération, le temps de travail, les risques psychosociaux, les délais de préavis,…

• la liste des éléments utiles à reprendre dans le règlement de travail pour améliorer la bonne gestion de la structure

• les nouveautés légales à intégrer dans le règlement comme les mesures pour le deal pour l’emploi, les nouvelles mesures liées aux incapacités de travail,…

• les points d’attention sur les enjeux du règlement de travail dans les relations quotidiennes entre l’employeur et les travailleurs

• les procédures administratives et les délais à respecter lors de l’établissement ou la modification d’un règlement de travail

La formation sera illustrée par un support PPT mis à disposition des participants. Un modèle de règlement de travail sera envoyé aux participants afin qu’ils puissent mettre en oeuvre la matière. Pour faciliter une appropriation directe de la matière, les participants sont invités à se munir de leur propre règlement de travail.

Formateur·trice

Gaelle Jacquemart est avocate spécialisée avec une expérience de 17 ans en droit du travail. Elle dispense régulièrement cette matière dans le cadre des formations de la Boutique de Gestion.

Public

Direction, personnel encadrant et membres des organes d’administration des associations du secteur à profit social.

Prix membre : 80€
Prix non-membre : 105€

INSCRIPTION

Rendez-vous sur la plateforme de la CODEF : https://federation.codef.be/les-formations-codef/comment-elaborer-et-met...

Personne de contact : Allegro Yanna | support@codef.be | 04 362 52 25 (option 3 ou 4)