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Clarifiez le fonctionnement juridique de votre ASBL et sécurisez votre gouvernance. Cette formation vous aide à comprendre les règles du Code des sociétés et des associations, le rôle de l’Assemblée générale et de l’organe d’administration, ainsi que la responsabilité des administrateurs. Repartez avec des repères concrets et des outils pratiques pour organiser votre association dans le respect des obligations légales.
Vous vous demandez si votre ASBL est correctement organisée sur le plan juridique ? Vous ne savez plus exactement qui peut prendre quelles décisions entre l’Assemblée générale, l’organe d’administration et la direction ? Vous vous interrogez sur la responsabilité des administrateurs ou sur les risques juridiques liés à certaines décisions ? Vous avez parfois l’impression que les obligations administratives et les formalités légales deviennent de plus en plus complexes ? Vous n’êtes pas seul. Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), de nombreuses règles ont évolué et les ASBL doivent adapter leur fonctionnement pour rester conformes à la réglementation.
Cette formation a précisément pour objectif de vous apporter des réponses claires, concrètes et accessibles. Nous y aborderons les règles essentielles relatives aux organes de l’ASBL, à la responsabilité des administrateurs, à la bonne gouvernance et aux principales obligations légales afin de vous permettre de gérer votre association avec plus de sécurité juridique et de sérénité.
Comprendre le cadre juridique de l’ASBL
• Rapide aperçu de l’évolution législative
• Le statut juridique de l’ASBL : personnalité morale, but désintéressé, interdiction de procurer un avantage patrimonial et activités autorisées.
• La hiérarchie entre les organes de l’ASBL : l’Assemblée générale, l’OA d’administration et la délégation à la gestion journalière.
Les organes de l’ASBL en pratique
• L’Assemblée générale : composition, pouvoirs, convocation, tenue et procès-verbal. Droits et obligations des membres
• L’OA d’administration : missions, fonctionnement, délégation de pouvoirs.
• Les administrateurs : rôle, mandat, nomination, démission, révocation, responsabilité, droits et obligations des administrateurs.
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
• Comprendre la structure légale d’une ASBL et le rôle de ses différents organes.
• Organiser le fonctionnement de votre ASBL dans le respect des obligations légales et administratives.
• Identifier vos responsabilités en tant qu’administrateur et ceux des membres actifs.
• Mettre en place des pratiques simples et efficaces pour une gestion transparente et conforme.
Autrement dit, vous repartirez avec une vision claire, des outils concrets et la confiance nécessaire pour gérer votre ASBL sereinement.
Gestionnaires du monde associatif (Directions, personnel de cadre, administrateurs, RH...)
Date et lieu
Prix
Le tarif comprend : boissons - petit dej - support de formation