anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT
4 avril 2016
Formation ASSOGESTION module 1 / Artist Project

Création d’une asbl dans le secteur artistique, aspects juridiques et pratiques

Le modèle associatif convient-il à la mise en œuvre de votre projet ?
Auriez-vous plus d’autonomie ou plus de contraintes dans le déploiement de vos activités en créant une ASBL?
Comment pouvez-vous créer votre propre emploi au sein de l’ASBL?
Quelles précautions prendre si vous êtes artiste et percevez des allocations de chômage?

Artist Project vous invite à faire le tour de ces questions en fil conducteur d’une session complète sur la méthodologie de création et l’organisation d’une ASBL dans les secteurs culturel, artistique et créatif.

Objectifs

  • Savoir comment créer une ASBL (membres fondateurs, définition du projet et des objectifs, acte constitutif, etc).
  • Déterminer quel rôle exercer au sein de cette structure, notamment quand on est artiste,  en fonction de son statut et de  ses   responsabilités.
  • Savoir comment créer son propre emploi.Etre au clair avec la problématique ASBL / Chômage / Volontariat.
  • Travailler sur un modèle de statut exhaustif.
  • Savoir comment organiser un conseil d’administration et une assemblée générale et distinguer clairement leur fonction et   pouvoir respectifs.
  • Identifier les obligations légales, administratives et fiscales à respecter dès la constitution de l’ASBL.

NB: à l’issue de la session, une permanence juridique gratuite est accessible sur rendez-vous, par email ou téléphone afin de répondre à toute question liée à la formation ou concernant la relecture des statuts rédigés par le participant.

Intervenants

France Morin : Formation & Projets / Artist Project
Alexandre Pintiaux : avocat consultant juridique

Infos pratiques 

Horaire: de 9h15 à 16h30
Adresse: La Lustrerie, Rue des Palais, Schaerbeek, Belgique
Infos et inscriptions: artistproject@iles.be ou 02/244.92.24