Objectifs

Comprendre les principales réglementations en matière de lois sociales, de se préparer efficacement aux inspections sociales, d'identifier et de corriger les éventuelles non-conformités, et de maîtriser les bonnes pratiques pour assurer une gestion conforme aux exigences légales dans le secteur associatif.

Programme

• Les différentes inspections : l’Inspection ONSS, le Contrôle des lois sociales (CLS), Contrôle bien-être au travail (CBE). Rôle et champ de compétence de chacune des institutions.
• Dans quelles circonstances l’inspection peut-elle vous rendre visite ? Sur plainte, les contrôles ciblés, circonstances particulières, etc. Limite : le « fishing operation » ?
• Quels sont les pouvoirs de l’inspection : quels droits ? quelles obligations ?
• Comment réagir face à un inspecteur : que dois -je produire ? puis-je demander l’assistance d’un tiers ? puis-je demander un délai dois-je signer le pv d’audition ?
• Comment se préparer au mieux à une inspection ? Trucs et astuces.
• Les suites de l’inspection : le rapport, la proposition administrative, le pro-justicia et les suites pénales.

La formation proposera une approche de terrain des différents contrôles sociaux auxquels les associations peuvent se voir confrontés afin de permettre aux participants de disposer des trucs et astuces pour vivre au mieux les contrôles.

Un support PPT sera mis à disposition des participants et des mises en situations illustreront la matière afin de permettre aux participants de se l’approprier.

Formateur·trice

Gaelle Jacquemart, avocate spécialisée avec une expérience de 19 ans en droit du travail. Elle dispense régulièrement cette matière dans le cadre des formations de la Boutique de Gestion.

Public

Directions/coordinations, cadres et membres des Organes d'administration des associations du secteur à profit social.

Informations pratiques

Date et horaire : 25/03/2025 de 9h30 à 12h30
Nombre de places limitées à 14 participants.

Visioconférence

Un lien de connexion vous sera envoyé une semaine avant la date de l'évènement.

Tarif

Membres de la CODEF : 80€ TVAC
Non membres : 105€ TVAC

Remboursement

Les associations relevant de la CP 329.02 peuvent demander un remboursement auprès du Fonds 4S. Les associations relevant des CP 319, 329.03, 330 et 337 peuvent demander un remboursement auprès du FeBi.

Conditions générales

Conditions générales de participation aux formations

Inscription

Rendez-vous sur la plateforme de la CODEF : https://federation.codef.be/les-formations-codef/je-prepare-et-je-gere-l...

Personne de contact : Allegro Yanna | support@codef.be | 04 362 52 25 (option 3)