Pour qui ?

Pour les acteurs du secteur non marchand et de l'économie sociale.

Programme 

• Présenter les notions fondamentales en droit des asbl (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, travailleurs, volontaires, majorités...)
• Proposer un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations fiscales et sociales sont aussi abordées
• Exposer les différents modèles : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l'AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses,... permettant la mise en pratique des notions théoriques vues
• Présenter les conséquences de la réforme du code des sociétés sur les asbl

Objectifs

• Cerner la philosophie et la raison d'être des asbl.
• Identifier sur base d'une ligne du temps les obligations résultant de la loi sur les asbl.
• S'approprier des modèles et canevas permettant d'appliquer ces différentes obligations: modèles de convocation, de PV,...

Prix

110,00€

Quand et où ?

Lundi 18 mars 2019 de 9h30 à 16h30 à Bruxelles :
Rue Josaphat 33,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Inscription

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