Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et réglementaires.

Nous vous proposons de parcourir le cadre légal et les règles formelles relatives à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs. Nous vous présenterons également des illustrations concrètes de textes administratifs qui pourront vous servir de modèles lors de la rédaction de vos futurs actes administratifs.

Objectifs 

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de:

• maitriser le cadre légal et les règles formelles relatifs à la rédaction des actes administratifs,
• rédiger des textes administratifs lisibles et compréhensibles.

Prerequis

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

Méthodologie 

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Intervenant 

François-Xavier BARCENA (Assistant en droit administratif - UNamur)

Programme 

Définition d’un acte administratif:

• Cadre légal, réglementaire et terminologie (notamment la loi du 29 juillet 1991 concernant la motivation formelle des actes administratifs)

Les éléments clés de la rédaction des actes administratifs (structure et contenu):

• Schéma et structuration
• Préambule, formules et dispositif (séparation entre la motivation et le dispositif)
• Mention des formalités essentielles
• Principes de lisibilité du langage administratif
• Destinataire - relation administration/administré

Informations pratiques 

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Adresse: Agence Belfius Bouge, chaussée de Louvain 436, 5004 Bouge

Contact: stijn.bredo@uvcw.be