Une grande réforme du droit des sociétés et des associations, initiée par le Ministre de la Justice Koen Geens, est en cours d’élaboration. Ce projet vise entre autres à réviser la loi sur les ASBL et à intégrer le droit des associations dans un seul et même code des sociétés.  

Les premières analyses de cette réforme suscitent de nombreuses questions sur les conséquences pour les ASBL. Fin janvier 2018, le Ministre a émis le souhait d’aboutir à une adoption du projet de loi pour l’été 2018 (sans aucune garantie du respect du délai). 

Le secteur ainsi que celui des autres opérateurs culturels inscrits en CP 329.02 sont fortement concernés par cette réforme. Dans ce cadre, l’ACC avec la FPCEC, MSW et l’AAFB organisent une matinée d’infos sur cette thématique.

Pour qui ?

Toutes les ASBL

Programme

• 9h30 : accueil des participants
• 10h : introduction par Matteo Segers, Directeur de l’ACC
• 10h15 : cadre général des ASBL par Philippe Defeyt, Économiste
• 10h35 : présentation de la réforme par un représentant politique (à confirmer)
• 10h55 : récentes modifications du code de droit économique et de la législation préventive de blanchiment de capitaux : impacts techniques pour les ASBL, par Fernand Maillard, Réviseur d'Entreprises
• 11h15: les associations, des entreprises comme les autres… quels risques ? par Philippe Andrianne, Président de Formassociation
• 11h35 : panel de discussions et questions/réponses du public, modéré par Marie-Laurence Dubois, Présidente de l’AAFB
• 12h30 : conclusion par Isabelle Gillard, Directrice de la FPCEC

Où ?

CRAC'S (Centre culturel de Sambreville)
Grand-Place, 28, 5060 Auvelais, Namur, Belgium

Quand ?

Mardi 15 mai 2018 de 9h30 à 12h30

Prix 

15€/personne

Inscription 

Par mail : info@centres-culturels.be

Plus d'infos sur le site de l'ACC