Le contrat de travail va bien au-delà du « simple » document papier conclu entre un employeur et un travailleur. Il y a tout un cheminement durant lequel le contrat de travail naît, vit et meurt.
La loi et des conventions collectives de travail interprofessionnelles encadrent chaque étape de ce cheminement. Le non-respect du cadre légal défini sera problématique en cas de contrôle de votre association par l’Inspection des Lois Sociales ou en cas de conflit au sein de votre association. Un contrat de travail et des avenants bien adaptés, une réaction adéquate dans les délais impartis, une lettre de rupture bien rédigée comprenant des délais de préavis bien calculés, sont autant d’éléments de nature à prévenir les conflits.
La formation propose des exercices permettant d'éviter des erreurs potentiellement lourdes de conséquences tant en matière de calcul de délais de préavis, de contre-préavis, de démission, de prise de cours du préavis, que de reclassement professionnel à proposer, de rupture de contrat à durée déterminée ou encore de congé de sollicitation…

Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations faisant partie du secteur non marchand, ainsi qu’au personnel administratif ou du service du personnel qui gère les contrats de travail au sein de l’institution.
Elle est également accessible aux personnes désireuses d’acquérir des compétences en matière d’engagement, de la rédaction à la gestion des contrats de travail, jusqu’à la rupture de ceux-ci.

Objectifs

• Appliquer la législation sociale appropriée au personnel de l’entreprise
• Engager des collaborateurs
• Lire, rédiger un contrat de travail, un avenant, une lettre de rupture
• Vérifier la complétude d’une offre d’emploi
• Opérer le calcul d’un délai de préavis et déterminer sa date de prise de cours

Contenu

L'embauche (la naissance du contrat de travail)

• Descriptif de fonction
• Coût et barème
• Procédure de recrutement
• Obligations réciproques lors de la procédure de recrutement (CCT 38)

La formation, l’exécution et la suspension (la vie du contrat de travail)

• Types de contrats : ouvriers et employés; étudiants
• Éléments constitutifs du contrat
• Formation du contrat de travail
• Preuve de l’existence du contrat
• Durée du contrat

1. Contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrat de remplacement

• Différentes clauses : essai, reprise d’ancienneté …
• Exécution du contrat

1. Obligations du travailleur et de l’employeur
2. La responsabilité du travailleur

• Suspension du contrat

1. La maladie, les différents types de congés…
2. La rémunération garantie

La rupture et ses conséquences (la mort du contrat)

• Terme, licenciement, préavis…

1. Rupture moyennant un préavis, paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, le commun accord, la faute grave …
2. Documents sociaux liés à la fin du contrat
3. C4, attestation de vacances…
4. Harmonisation du statut d’ouvrier et d’employé (les modifications introduites à la suite de l’accord interprofessionnel)

• Le reclassement professionnel

Méthodes

• Exposés théoriques sur base de supports visuels : Powerpoint et schémas explicatifs
• Réflexions en petits groupes ou en grand groupe
• Grande place laissée à l’interactivité (possibilité constante de questionner afin de rendre encore plus vivante la matière)
• Exercices récapitulatifs (calcul de délais de préavis, analyse de clauses contractuelles, QCM, jeu « chercher l’erreur »,…)
• Résolutions de cas concrets
• Recherches documentaires et analyse sur différents sites (SPF, CNT,…)

Contact

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
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Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99