L’insertion de la loi de 1921 sur les ASBL dans le nouveau Code des Entreprises a fait couler beaucoup d’encre. Modification de la définition de l’absence de but de lucre et de la redistribution des bénéfices, possibilité de faire faillite, limitation de la responsabilité des administrateurs … quel impact dans le fonctionnement des associations existantes ?   

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux directions, aux personnes chargées de la gestion administrative et aux administrateurs d’asbl existantes ou en voie de création.

Objectifs 

• Connaître les modifications réglementaires du nouveau Code des Entreprises par rapport à la loi de 1921
• Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl: droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation …
• Connaître les modifications en matière de responsabilité des administrateurs
• Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances

Contenu

• L’interdiction de distribution directe ou indirecte des bénéfices et la participation des bénéficiaires aux organes décisionnels
• La composition de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
• La responsabilité des administrateurs
• La faillite de l’asbl

Quand et où ?

• Le mercredi 10 octobre 2018 à Bruxelles

De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles

• Le mercredi 17 octobre 2018 à Namur

Humanescence
Rue Godefroid, 20
5000 Namur

De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

Prix

130€ 

Inscription

Sur le site du cessoc.