En tant que gestionnaire d’asbl, il est possible que vous n’ayez pas de cadre juridique pour le télétravail et avez dû improviser lors de l’établissement de celui-ci.

Vous avez probablement été confrontés ou êtes toujours confrontés à de nombreuses problématiques liées à la mise en œuvre du télétravail :
•    Pourquoi mettre en œuvre le télétravail au sein de mon asbl ?
•    Quelle est la différence entre télétravail structurel et occasionnel ?
•    Quels sont les frais inhérents au télétravail qui doivent être pris en charge par l’employeur ?
•    Quelles sont les obligations de l’employeur envers les organes de concertation présents dans l’asbl ?
•    À quoi faut-il être vigilant pour la sécurité et le bien-être des travailleurs ?

Elle accorde une attention particulière à l’intervention de l’employeur dans les frais et coûts inhérents au télétravail. En effet, certains frais sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs. Un éclairage sur les conséquences fiscales sera également réalisé.
Cette formation traite également de l’impact du télétravail sur d’autres législations : le temps de travail, les accidents du travail, le bien-être et la sécurité au travail, la sécurité des données à caractère personnel et l’incapacité de travail en cas de maladie. Ces législations sur lesquelles le télétravail a un impact ne seront abordées que de manière sommaire.

Cette formation s’adresse aux directions, aux coordinations et aux responsables des ressources humaines des associations du secteur à profit social non-marchand qui voudraient y participer. Elle s’adresse tant aux ASBL qui veulent vérifier la conformité de leur cadre juridique de télétravail qu'aux ASBL qui veulent introduire le télétravail.

À emporter à la formation :
Le cadre juridique existant dans votre ASBL relatif au télétravail (accords collectifs ou individuels, règlement de travail, contrat de travail, CCT …). L’objet de la formation n’est pas de relire ou de vérifier le contenu de ce cadre, mais bien de vous permettre de faire des liens entre les apports de la formation et votre pratique/situation actuelle.

Objectifs :
Connaître ses obligations en tant qu’employeur dans la mise en œuvre du télétravail
Connaître les frais et coûts obligatoires inhérents au télétravail pour l’employeur
Définir un régime de télétravail correspondant à vos besoins et à ceux de vos travailleurs
Rédiger le cadre légal formalisant le télétravail au sein de votre association
Mettre en œuvre des pratiques et des procédures au sein de votre asbl qui soient soucieuses du bien-être et de la sécurité en télétravail
Avoir une vue panoramique de l’impact du télétravail sur les différentes branches de la sécurité sociale et sur les problématiques fiscales

Plus d'infos sur http://www.cessoc.be/formation/view/formation/oid/280