L’insertion de la loi de 1921 sur les asbl dans le nouveau Code des Entreprises a fait couler beaucoup d’encre. Modification de la définition de l’absence de but de lucre et de la redistribution des bénéfices, possibilité de faire faillite, limitation de la responsabilité des administrateurs … quel impact dans le fonctionnement des associations existantes ?    

A qui ? 

Cette formation s’adresse aux directions, aux personnes chargées de la gestion administrative et aux administrateurs d’ASBL existantes ou en voie de création.

Objectif

• Connaître les modifications réglementaires du nouveau Code des Entreprises par rapport à la loi de 1921
• Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl: droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation …
• Connaître les modifications en matière de responsabilité des administrateurs
• Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances

Contenu

• L’interdiction de distribution directe ou indirecte des bénéfices et la participation des bénéficiaires aux organes décisionnels
• La composition de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
• La responsabilité des administrateurs
• La faillite de l’ASBL

À apporter : les statuts de votre association.

Quand ? 

• Le mercredi 10 octobre 2018 à Namur

Où ?

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles​

Prix et inscription

130€ 

L'inscription se fait directement sur le site