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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
7 mai 20184 juin 2018
Les formalités administratives de mon ASBL

En tant que responsable d'ASBL, vous êtes soumis à des obligations. 

Objectifs

  • Identifier sur base d'une ligne du temps les obligations résultant de la loi des ASBL.
  • S'approprier des modèles et canevas permettant d'appliquer ces différentes obligations.

Contenu

  • Présentation des notions fondamentales en droit des ASBL (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, travailleurs, volontaires, majorités).
  • Présentation d'un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations fiscales et sociales sont aussi abordées.
  • Présentation de différents modèles : convocations, procès-verbaux de l'AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses,… permettant la mise en pratique des notions théoriques vues.

Où et quand ? 

Deux dates sont prévues pour cette formation, l'une à Namur et l'autre à Bruxelles. 

  • Namur : le lundi 07 Mai 2018 de 9h30 à 16h30
  • Bruxelles : le lun 04 Juin 2018 de 9h30 à 16h30

Prix et inscription

Le prix d'une journée est de 95 € et les inscriptions se font idrectement sur le site 

Contact

Namur : 081 26 21 58 - info@boutiquedegestion.be

Bruxelles : 02 219 89 84 - info@boutiquedegestion.be