Programme

Lors de la préparation de votre AG annuelle ou à la suite de celle-ci, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes :

• Quand et comment convoquer l’AG ?
• Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’AG ?
• Faut-il prendre en compte les abstentions et les votes blancs ?
• Un nouveau membre peut-il voter ?
• Quels documents faut-il apporter au greffe pour la publication au moniteur ? Dans quel délai ?
• Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme du droit des sociétés et associations ?
• Mon asbl est une entreprise : qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les obligations qui en découlent ?
• Que se passe-t-il si les finances sont dans le rouge ?

Cette formation traite du fonctionnement général des asbl, de l’articulation des acteurs et des organes qui la composent (membres, administrateurs, AG, CA, équipe …) et des obligations légales et administratives à respecter (registres, publication au Moniteur Belge …), en y intégrant les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations.
Elle accorde une attention particulière aux statuts de l’asbl. En effet, les statuts contiennent les règles de base de l’organisation de l’asbl et doivent évoluer en permanence pour en refléter le mode de fonctionnement.
Cette formation traite également des nouvelles règles applicables aux asbl depuis la réforme du Ministre de la Justice : extension de la notion d’entreprise aux asbl, possibilité de poursuivre des activités commerciales, applicabilité du droit de l’insolvabilité ... (Code des entreprises et Code de droit économique).
Les notions de gouvernance et de responsabilité ne sont que survolées.

Il revient à chaque employeur de le tenir à jour en organisant la consultation des travailleurs.

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux directions des associations du secteur à profit social non-marchand, ainsi qu'aux administrateurs qui voudraient y participer.

Objectifs

• Connaitre la structure générale d’une asbl
• Comprendre et utiliser les statuts d’une asbl
• Remplir les obligations légales et administratives (publicité, dépôts, etc.).
• Connaitre les nouvelles règles applicables aux asbl
• Identifier les modifications en matière de responsabilité des administrateurs
• Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl : droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation …
• Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances
• Réaliser des documents d’instances utiles et adaptés aux besoins

Méthodes

Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances et les pratiques actualisées de la gestion d’une asbl.
Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.

Où ? 

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles

Quand ? 

Les mardis 8 et 22 octobre 2019
De 9h30 à 16h30

Prix

270 € (196€ pour les membres)

Inscription

Directement sur le site de la Cessoc