Objectifs

Depuis plusieurs années, la Commission travaille assidûment à une vaste réforme touchant des pans fondamentaux de la TVA. Pas à pas, elle tend d’obtenir l’accord du Conseil européen.

Afin de ré-agencer toutes ces règles qui parfois entravent le développement économique des entreprises, la Commission a lancé un vaste projet de réforme de la TVA en Europe dont les premiers effets entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Ce premier train de mesures appelées « Quick Fixes Package » sera suivi en 2021 d’un bouleversement complet des règles de TVA pour le e-commerce (B2C), le tout devant aboutir ultérieurement a une révolution copernicienne de la TVA en Europe.

Ces mesures touchent notamment la preuve en matière de livraisons intra-communautaires, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires, le régime triangulaire simplifié, les opérations en chaîne, les mesures de simplification des envois à vue ou en consignation.

Nous proposons d’examiner l’ensemble de ces premières mesures pour en décortiquer les pièges et les points d’attention.

Une mise en perspective du cadre légal et de la jurisprudence européenne sera également apportée. 

Par qui? 

Par Monsieur Philippe NOIRHOMME, Belgian VAT desk - associé, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l’ULiège et Monsieur François COUTUREAU, Conseiller général - Administration Générale de la Fiscalité - Services centraux TVA - Chef de Team expertise opérationnelle (les propos de l’orateur n’engagent pas l’autorité à laquelle il appartient), Collaborateur scientifique HEC Liège, Membre du Tax Institute de l’ULiège. 

Quand?

Le mercredi 5 février, de 18h à 21h

Prix?

• 70 euros par séminaire (y compris la pause sandwiches et la documentation)
• 60 euros par séminaire (si quatre sujets au moins sont choisis en une fois)
• 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
• 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
• 3 chèques-formation (pour le séminaire sur les Actualités en TVA)

Où?

Bâtiment de HEC Liège, Rue Louvrex 14 - 4000 Liège.

Contacts et informations

Laetitia Debraz

Tél. : +32 4 232 73 21

laetitia.debraz@uliege.be

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