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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
1 décembre 2017
Les organes (CA, AG, représentation générale, délégation à la gestion journalière). Quels choix organisationnels pour son asbl ?

Dans une asbl, plusieurs organes se partagent la prise de décision : l’assemblée générale, le conseil d’administration, la gestion journalière, …
Si la loi et la littérature attribuent traditionnellement des rôles à ces organes, les associations n’opèrent pas de façon identique cette répartition des rôles et font des choix organisationnels divers. Ces différentes options ont un impact certain sur le fonctionnement des associations par exemple en termes de participation des membres, d’efficacité ou encore de démocratie
Cette formation permet de prendre du recul par rapport au fonctionnement de son asbl, d’analyser les processus de prise de décision et de poser des choix organisationnels éclairés afin d’en améliorer la gestion. La conformité juridique, et les principes de la gouvernance qui en découlent, constitue le fil rouge de la formation.

Cette formation s’adresse

  • aux directions qui veulent initier un changement organisationnel ou doivent répondre à une demande de modification organisationnelle venant du CA ou de l’AG ou, tout simplement, veulent vérifier la cohérence de leurs choix
  • aux personnes en création d’asbl ou dont la constitution est récente
  • aux administrateurs d'asbl.

Cette formation peut être utilement précédée par la formation abordant les notions de base en matière d’ASBL :

L'approfondissement de cette matière peut être poursuivi par les formations suivantes :

Objectifs

Objectif général

  • Améliorer le fonctionnement de son association en articulant mieux les organes de pouvoir entre eux

Objectifs spécifiques

  • Identifier les pratiques qui permettent d’agir conformément à la mission et à contrario celles qui ne le permettent pas
  • Analyser le fonctionnement de son asbl afin d’en dégager les lignes de force mais aussi de faiblesse
  • Identifier des actions réalistes à mettre en œuvre dans son organisation  en vue d’en améliorer le fonctionnement
  • Rédiger des propositions de texte visant à modifier une ou plusieurs clauses des statuts ou dispositions du règlement d’ordre intérieur.

Contenu 

  • Notion de personne morale, d’organe et de mandat
  • Notion de bonne gouvernance et intérêt d’instaurer des pratiques de bonne gouvernance dans les associations
  • Rôle et fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de l’organe de représentation générale et de l’organe de gestion journalière.

Méthodes

Cette formation, pratique et participative, est basée pour une large part sur les cas et les situations concrètes amenées par les participants. La démarche réflexive (analyse de sa pratique) et l’échange de pratiques et d’expériences en constitueront les méthodes privilégiées.
Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques appliquées aux situations proposées, du travail en sous-groupe, une feuille de route reprenant les pistes d’actions privilégiées.

Contact

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
info@cessoc.be
Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99