anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT
21 juin 2021
Les rapports à établir par l'expert-comptable en respect des dispositions du nouveau CSA !

Les obligations du CSA impliquent  la responsabilité de l’expert-comptable et accroissent la pression sur les hommes du chiffre !
Le non-respect ou la méconnaissance de la législation applicable aux sociétés peut donner lieu, le cas échéant, à la mise en cause de responsabilités, tant pour l'organe de gestion de la société que pour vous-mêmes.
C'est pourquoi ce séminaire vous explique dans le détail les champs d'application pratiques et les bonnes méthodes à suivre dans la finalisation de vos dossiers.

Pour qui ? 

Pour les personnes qui souhaitent en savoir plus sur les rapports à établir par l'expert-comptable en respect des dispositions du nouveau CSA !

Objectif / Méthodologie

Des exemples concrets, étayés sur le plan juridique, pour que vous soyez couvert en cas de litiges éventuels ou d'actions en dommages-intérêts.
Sont notamment passés en revue :
- le rapport annuel : quand est-il obligatoire, quand est-il conseillé, son contenu.
- la procédure de la sonnette d'alarme : quand s'applique-t-elle, comment l'appliquer en pratique.
- le reportage dans le cadre de la Loi relative à la continuité des entreprises et les actualités suite à l'entrée en vigueur, le 16 mars 2016, des recommandations du Comité inter-instituts.
- reportage en matière d'intérêt opposé : conditions et applications pratiques.
- les discussions au sein de l'organe de gestion : comment éviter les actions ultérieures.

Où et Quand ? 

Cette formation/séminar se fera en ligne le 21 Juin 2021 de 13h30 à 17h.

Prix 

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 

Formateur 

Alain Van Wichelen

Contact 

Ateliers de Compétence : tél 02 331 49 87 / mail info@ateliersdecompetence.be
L'inscription se fait directement sur le site.