Cette formation vous aidera à comprendre le pourquoi de la législation sur les marchés publics

Le lancement d’appels d’offres, l’organisation et l’attribution de marchés publics deviennent sans cesse plus complexes. La législation, les règles du jeu et les procédures évoluent constamment. Chaque service public a conscience que la moindre violation des ‘règles du jeu’ peut être lourde de conséquences et peut conduire à l’annulation du marché.

Dès lors, vous avez tout intérêt à vous armer d’une connaissance actuelle de la législation et de la jurisprudence. Vous bénéficierez ainsi d’une vue d’ensemble claire des évolutions les plus récentes. Votre maîtrise des aspects techniques d’un marché et votre connaissance de l’offre du marché sont tout aussi importantes.

Cette formation vous apprendra tout de A à Z sur les étapes à parcourir depuis le lancement d’un marché public conforme au marché jusqu’au choix du meilleur entrepreneur, prestataire de services ou fournisseur pour l’exécution de votre marché.

Programme:

• Introduction : la législation applicable
• Le champ d'application (aux personnes, à la matière)
• Les procédures d’attribution des marchés publics (adjudications, appels d'offres, procédures négociées (avec et sans publicité), marchés de promotion et concessions de travaux publics)
• Les seuils, les délais de remise des offres/demandes de participation et la publicité
• Le cahier spécial des charges et le cahier général des charges
• Les causes d'exclusion
• La sélection qualitative
• Les critères d'attribution (la pondération, les sous-critères, etc.)
• L'exécution des marchés publics (le cautionnement, les sous-traitants, les délais, les paiements, les moyens d'action, les réceptions,…)
• L'analyse des offres (les irrégularités, les prix anormaux, la rédaction de la décision motivée d'attribution,…)
• L'information (au-dessus des seuils européens, en dessous des seuils européens, exceptions)
• Le 'standstill'
• Les procédures urgentes (recours en extrême urgence devant le Conseil d’Etat, recours en référé devant le Juge judiciaire)
• Les procédures au fond (recours en annulation devant le Conseil d’Etat, recours indemnitaire devant le Tribunal de Première Instance)

Dates: le 19-11, 26-11 et 03-12-2015

Lieu de formation: Conference Centre Diamant à Bruxelles (Schaerbeek)

Prix:  850 euros hors TVA 21 %