OBJECTIFS

• Tour d’horizon sur la nouvelle législation du Code des sociétés et des associations
• Les impacts sur vos statuts ainsi que leur adaptation

PROGRAMME

• Passage en revue des obligations imposées par le CSA sur le fonctionnement de vos instances ainsi que sur vos statuts ;
• La présentation d’un modèle de statuts ;
• Les obligations en terme de publication au Moniteur belge.

FORMATRICES

Justine Flossy et Gulcan Bayram sont conseillères juridiques à la CODEF.

PUBLIC

Les directions, cadres et membres des organes d’administration des associations du secteur à profit social.

!!! Le statut des AISL étant différent, il n’en sera pas question lors de cette formation. Nous invitons les AISL membres de la CODEF à contacter directement notre service juridique.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation aura lieu le 10 mai 2022 de 9h30 à 12h30 en visioconférence (Teams).

Les membres de la CODEF qui participeront à la formation bénéficieront également d’un accompagnement d’environ 1h30 avec l’une des conseillères juridiques de la CODEF pour finaliser les statuts.

TARIF

Membres de la CODEF : 60€ TVAC
Non membres : 75€ TVAC

INFORMATION ET INSCRIPTION

Site internet de la CODEF : https://www.codef.be/formation/csa-et-statuts/

Formulaire d'inscription en ligne : https://codef.idloom.events/codef-formations-2022/register

RENSEIGNEMENTS

Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be