OBJECTIF

La CODEF vous propose une formation dans l'objectif de connaitre les responsabilités incombant aux administrateurs dans le cadre du Code des sociétés et des associations.

PROGRAMME

Les administrateurs investissent beaucoup de temps et d’énergie dans les projets de leur ASBL, la plupart du temps sans rémunération.

Il est primordial de vous informer au mieux sur les risques propres encourus par ces administrateurs. Cette matière évolue constamment. Sur base du nouveau Code des sociétés et des associations, les administrateurs d’ASBL sont en effet responsables personnellement des fautes qu’ils commettent dans l’accomplissement de leurs missions. Pourtant, cette responsabilité des administrateurs peut être engagée soit par les tiers soit par l’ASBL elle-même.

En tant qu’administrateur.trice, vous êtes donc face à des enjeux qu’il convient de ne pas négliger.  Au terme de cette formation, vous serez à même d’appréhender sereinement  cette matière complexe et quelques précautions éviteront que votre patrimoine privé soit impacté !

Nous aborderons notamment :

• Les évolutions législatives en la matière ;
• Les principes de base de responsabilité ;
• La responsabilité des volontaires ;
• Les responsabilités contractuelles et extra-contractuelles des administrateurs ;
• Les responsabilités spécifiques ;
• La prescription et la décharge ;
• Les couvertures possibles ( ex : les assurances RC administrateur)

FORMATRICE

Audrey Deltour, juriste de formation, travaille pour différentes ASBL depuis 2013 en tant que consultante.

PUBLIC

Les membres des organes d’administration des associations du secteur à profit social.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation aura lieu le 25 novembre 2022 de 9h30 à 12h30 au Centre l’Ilon – Rue des Tanneries, 1 à 5000 Namur.

TARIF

Membres de la CODEF : 60€ TVAC
Non membres : 75€ TVAC

INFORMATION ET INSCRIPTION

Vous trouverez toutes les informations sur le site de la CODEF : https://www.codef.be/formation/responsabilites-administrateurs/

Pour vous inscrire, complétez le formulaire d'inscription en ligne : https://codef.idloom.events/codef-formations-2022/register

RENSEIGNEMENTS

Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be