Objectif

Identifier les enjeux de cette réforme pour les structures ASBL et à finalité sociale.

Contenu

Depuis 2015, le Ministre de la justice Koen Geens a lancé une importante réforme dont l'ambition est notamment de fusionner en un seul code l'entièreté des dispositions légales relatives aux personnes morales, qu'elles soient des sociétés commerciales ou des associations. L'objectif du Ministre est de faire passer une bonne partie des textes relatifs à cette réforme à la Chambre dans les prochains mois.

• Quels sont les enjeux de cette réforme pour les ASBL ?
• Faut-il craindre une série de nouvelles dispositions qui vont imposer aux ASBL une modification de leurs statuts ou l'accomplissement de nouvelles formalités ?
• S'agit-il simplement d’une actualisation de la Loi de 1921, qui n'a été substantiellement modifiée qu'une fois en quasi un siècle ?
• Cette réforme aura-t-elle un impact sur les activités qui seront dorénavant autorisées pour les ASBL, que ces activités soient commerciales ou pas ?
• Vu cette intégration des ASBL au Code des sociétés, faut-il s'attendre à la disparition de certaines formes de sociétés à finalité sociale ?

Même si cette réforme sera encore à l'état de projet, cette conférence vous propose de répondre à ces différentes questions et de déjà faire le point sur ses principaux enjeux, et sur les implications qu'elle pourrait avoir sur le monde associatif.

Quand ?

Le jeudi 22 mars 2018 de 9h30 à 12h30

Où ?

La Boutique de Gestion
Rue Josaphat, 33,
1210 Bruxelles

Prix et inscription

40 € et inscription directement sur le site

Contact

info@boutiquedegestion.be - 02 219 89 84