Les droits de succession et d’enregistrement restent-ils des impôts juridiques ? Analyse de l’évolution de ces impôts au travers des récentes décisions et de l’application de la mesure anti-abus 

Objectifs

Après avoir établi un inventaire exhaustif des récentes décisions ou positions administratives, les orateurs analyseront :

• les modifications législatives intervenues en droits d’enregistrement et de succession ;
• le contenu des nouvelles circulaires ;
• les décisions ou positions prises ;

notamment suite à la réforme du droit civil des successions, des libéralités, des régimes matrimoniaux et du nouveau CSA.

Ils examineront notamment, en droit civil ou des sociétés et en droit fiscal (Droits d’enregistrement et de succession), les lacunes législatives ou l’interprétation parfois unilatérale des administrations fiscales. 

Par qui? 

Par Monsieur André CULOT, Conseil fiscal IEC, Professeur à l’ESSF, à l’EFP, à la Chambre belge des comptables, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institute de l’ULiège, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat et Maître Gilles DE FOY, Avocat au Barreau de Bruxelles (cabinet Bazacle & Solon), Maître de conférences invité UCLouvain. 

Quand?

Le lundi 2 mars 2020, de 18h à 21h

Prix?

70 euros par séminaire (y compris la pause sandwiches et la documentation)
60 euros par séminaire (si quatre sujets au moins sont choisis en une fois)
100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
3 chèques-formation (pour le séminaire sur les Actualités en TVA)

Où?

Bâtiment de HEC Liège, Rue Louvrex 14 - 4000 Liège.

Contacts et informations

Laetitia Debraz

Tél. : +32 4 232 73 21

laetitia.debraz@uliege.be

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