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DROIT
8 mars 2018
Séminaire sur la loi des successions et des libéralités

La réforme suscite des questions pratiques à propos de la masse de partage de la succession et de celle de calcul du disponible. Le concours successoral entre le conjoint et les enfants et les contrats successoraux sont considérablement modifiés. L’objet de ce séminaire est d’analyser les conséquences pratiques de la loi des successions et des libéralités en matière civile et fiscale.

Contenu

 

  • 13h00 : Enregistrement des participants et buffet sandwiches
  • 13h30 : La loi du 31 juillet sur les successions et libéralités: analyse des questions et conséquences pratiques de cette nouvelle loi en matière civile et fiscale (une pause café est prévue). La réforme suscite des questions pratiques à propos de la masse de partage de la succession et de celle de calcul du disponible. Le concours successoral entre le conjoint et les enfants et les contrats successoraux sont considérablement modifiés. L’objet de ce séminaire est d’analyser les conséquences pratiques de cette nouvelle loi en matière civile et fiscale.
  • 17h00 : Fin de la formation

Quand ?

Le 8 mars 2018 de 13h00 à 17h00

Où ?

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe
Belgique

Prix et inscriptions

200 € et inscriptions directement sur le site

Contact

Barbara Castermans - barbara.castermans@confocus.be