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Le trajet de réintégration est conçu pour réintégrer. Tiens, tiens !
Les nouvelles dispositions (applicables depuis le 1er octobre 2022) sont plus contraignantes pour l’employeur. Quant à la rupture pour force majeure, il existe dorénavant un autre chemin. Et on parle du paiement de 1.800 € à un Fonds si l’employeur rompt le contrat pour force majeure.
Autant savoir car les prochaines années s’annoncent « chaudes » !
Le trajet de réintégration
Le travail Retour Au Travail de la mutuelle
La nouvelle procédure pouvant conduire à la rupture du contrat pour force majeure
Michel DAVAGLE, conseiller juridique
Semaforma Asbl
Rue Bonne Fortune, 102 4430 Ans
322390036
Informations et inscriptions : www.semaforma.be