Une ASBL est une association qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. 

Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique et comment la doctrine et la jurisprudence interprètent ces critères. 

Il est extrêmement important de connaître les limites, car une infraction aux dispositions légales peut être lourde de conséquences, comme la nullité de l'association, sa requalification en société commerciale irrégulière, sa dissolution, des conséquences en matière fiscale…

Cet atelier traite de ce qui est permis de faire en la matière. Vous maîtriserez les règles permettant d'évaluer correctement le risque d'une association. 

Un commentaire critique de la « société à finalité sociale » (SFS) fera clairement apparaître si elle peut s'avérer une alternative envisageable pour l’exercice d’activités commerciales ou industrielles.

Que peut-on faire ?!
- à partir de quand y-a-t-il exploitation d'une entreprise ?
- quand les activités commerciales et industrielles d'une ASBL sont-elles accessoires et autorisées ? cohérence avec le but social de l’ASBL ?
- que recouvre la notion d' « avantage matériel » ?
- créer une SFS ?
- une ASBL peut-elle être actionnaire/associée d’une société commerciale ?
- quels sont les conséquences fiscales ?
- quand les bénéfices sont-ils utilisés pour la réalisation du but social ? la conversion des résultats bénéficiaires en fonds affectés a-t-elle un impact crucial ?
- les administrateurs peuvent-ils être tenu personnellement responsables en cas de dépassement du but social par l’exercice d’activités commerciales ou industrielles non prévues statutairement ou illégalement ?

Organisateur
Semaforma

Lieu de formation
Rue Bonne Fortune 102 à 4430 Ans

Horaire
De 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h

Montant
100€/journée ou 55 €/demi-journée

Renseignement et inscription
semarformations@gmail.com
Tél : 04/239 00 36 (le matin)