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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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RESSOURCES HUMAINES
19 mai 202616 juin 2026
Gestion du personnel : cadre légal

Besoin d’explorer les lois et règlementations qui façonnent les droits des travailleurs et des employeurs ? Plongez avec nous dans l’univers fascinant de la législation sociale, un univers où chaque règle (se) compte !

Programme

En tant que responsable dans le secteur social, vous êtes amenés à gérer l’organisation du travail et du personnel. Cette formation propose de faire le point sur le cadre légal à prendre en compte dans la gestion ressources humaines.

1/ Les documents de référence : savoir où et comment chercher l'information

  • Bref historique de la concertation sociale
  • Utiliser les différentes sources de droit
  • Bien comprendre leur articulation
  • Les conventions collectives et leur portée
  • Le règlement de travail et son contenu

2/ Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

  • Les formes de contrats possibles
  • Les clauses obligatoires, facultatives, interdites
  • Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ?
  • Les règles en matière de CDD et CDR (durée maximale, successions, clauses dérogatoires, …).

3/ Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Durée du travail : limites, heures supplémentaires, complémentaires, travail du dimanche, jour férié, nuit, …
  • Retard et empêchement de travailler
  • Les obligations familiales, civiles et civiques
  • Congés payés : acquisition, fixation, paiement …
  • Maladie, maternité, accident du travail, …, ce qu'il faut savoir
  • Congés thématiques

4/ Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Les différents modes d’extinction du contrat et leurs conséquences
  • La notion de préavis et de contre-préavis
  • La rupture des différents contrats (CDI, CDD, CDR)
  • La notion de motif grave et de congé pour motif grave
  • L’abus de droit et les travailleurs protégés

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application de la législation sociale dans l’organisation
  • Identifier les erreurs à ne pas commettre
  • Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées
  • Valider ses pratiques

Méthodes pédagogiques

De la théorie intégrée dans la pratique : Exposés théoriques ET exercices pratiques (les cas proposés sont tous issus de la réalité et des situations rencontrées par le formateur). Echanges avec les participant.es

Une documentation pratique et complète : Les slides de la formation, les exercices et leurs solutions

Public cible

Cadres des institutions d'aide, d'éducation et de soin concernés par les aspects de gestion d’équipe dans leur organisation

Informations pratiques

Quand ? A partir de : 19 mai 2026 - Durée : 18h

3 mardis

  • 19-05-2026 (09:00 - 16:00)
  • 02-06-2026 (09:00 - 16:00)
  • 16-06-2026 (09:00 - 16:00)

Où ? en présentiel

CPSE
rue des Fortifications, 25
4030 Grivegnée

Prix : 300€

Infos détaillées et inscriptions via le site HELMo - Haute Ecole Libre Mosane