Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés.
Elle identifie d’abord les différentes obligations légales en matière de déclaration et de justification de l’incapacité de travail ainsi que des prolongations de celle-ci (obligation d’avertir immédiatement l’employeur; obligation, le cas échéant, de justifier l’incapacité par la production d’un certificat médical; obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre le contrôle médical possible).

Elle aborde notamment, dans ce cadre, la question dite du « bracelet électronique médical » ou de « l’assignation à résidence médicale », qui vise la possibilité, pour l’employeur, de déterminer une période de la journée durant laquelle le travailleur doit se tenir à disposition pour une visite du médecin contrôleur.
Elle analyse ensuite la problématique du licenciement pendant l’incapacité de travail ainsi que celle du constat de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. Sont examinées diverses questions à ce sujet : le caractère éventuellement « manifestement déraisonnable » et/ou discriminatoire du licenciement fondé sur l’inaptitude médicale du travailleur ou intervenant au cours d’une période d’incapacité de travail, le rôle du Conseiller en prévention-médecin du travail et l’obligation de reclassement qui incombe à l’employeur en application de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.
L’objectif de la formation est ainsi de donner une présentation générale et synthétique de la matière, destinée à acquérir les (bons) réflexes à adopter face à un travailleur en incapacité de travail le cas échéant de longue durée.
 

Organisateur :
Académie du Droit

Lieu :
Centre l’Ilon, Place de l’Ilon 17
5000 Namur

Horaire :
de 9h30 à 12h30

Renseignement :
academiedudroit@gmail.com
Tél : 082/ 22 82 82