L’essentiel des dispositions contenues dans loi sur le « Travail faisable et maniable » sont entrées en vigueur le 1er février 2017.
Les différentes mesures contenues dans cette loi ont pour objectif l’amélioration de la compétitivité sur le marché du travail, et sont censées maintenir l’équilibre entre le travail faisable pour les travailleurs et le travail maniable pour les employeurs. Concrètement, elle permet une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail.
Cette journée formation approfondira les mesures applicables aux secteurs à profit social : annualisation du temps de travail, heures supplémentaires volontaires, télétravail occasionnel, gestion des maladies de longue durée, … Les obligations et opportunités de ces modifications récentes seront analysées, jusqu’à leur transcription dans le règlement de travail de l’asbl. 

Cette formation s'adresse aux directions, coordinations, responsables des ressources humaines des asbl.

La procédure de concertation et de mise à jour du règlement de travail ne sera abordée que de manière sommaire. Pour une étude plus approfondie de cette procédure, inscrivez-vous à la formation « Le règlement de travail ».

Objectifs

• Connaître les mesures applicables aux secteurs à profit social de la loi sur le travail faisable et maniable
• Comprendre les enjeux pratiques de ces modifications récentes sur l’organisation des relations de travail
• Connaître les obligations existantes et les nouveautés en matière de rédaction du règlement de travail pour les matières de la durée du temps de travail et de l’organisation du télétravail
• Rédiger des clauses adaptées à des situations concrètes

Contenu

• La durée du temps de travail : concepts et modèles de clauses du règlement de travail

1. La petite flexibilité - Horaires alternatifs pour faire face à des variations des flux de travail
2. La limite interne - Quand offrir un repos compensatoire à ses travailleurs
3. Impact sur les flexibilités sectorielles - Simplifications dans les modalités de publicité
4. Heures supplémentaires volontaires

• Les horaires : concepts et modèles de clauses du règlement de travail

1. Horaires à temps partiel
2. Horaires flottants

• Le télétravail occasionnel : créer un cadre qui correspond aux besoins de notre association
• Les malades de longue durée : encadrer le trajet de réintégration et anticiper les modalités si une rupture pour cas de force majeure s’impose

Ne seront pas abordées les mesures qui nécessitent encore la conclusion de conventions collectives de travail au niveau national ou sectoriel, telles que le compte-épargne carrière et le don de congés.

Méthodes

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, des exercices d’application des connaissances.
La CESSoC a mis au point un modèle de règlement de travail adapté au besoin des employeurs des secteurs du non-marchand. Ce modèle de règlement de travail de la CESSoC sera utilisé comme point de départ pour cette formation.

Contact

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
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Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99