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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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RESSOURCES HUMAINES
1 mars 2018
Loi sur le travail faisable et maniable : mettre à jour son règlement et ses contrats

Programme de l'atelier

La loi sur le travail faisable et maniable est entrée en vigueur pour les horaires flottants. Le délai pour mettre à jour les dispositions relatives au travail à temps partiel variable expire le 31 mars 2018.
Règlement de travail, contrat de travail, méthodes d’enregistrement, communication envers les travailleurs … Plusieurs outils sont à utiliser pour une mise en œuvre efficace de solutions en matière de flexibilisation du temps de travail.

À partir de cas pratiques, nous analyserons l’impact des nouvelles dispositions en matière de temps de travail et les démarches à entamer pour répondre aux nouvelles obligations relatives aux contrats de travail à temps partiel variable. L’atelier propose également de la mise en pratique sur vos règlements de travail propres, et autres documents sociaux de votre asbl.

Objectifs 

  • Connaître les obligations existantes et les nouveautés en matière de rédaction du règlement de travail pour les matières de la durée du temps de travail (horaires flottants, à temps partiel fixes -ou fixes sur cycle- et variables) ;
  • connaître les obligations administratives relatives aux horaires : contenu du contrat de travail, notification des modifications, outils de contrôle ;
  • rédiger des clauses adaptées à des situations concrètes.

Contenu

  • Les horaires flottants : de quoi s’agit-il ? Comment les mettre en œuvre ? Quelles limites fixer ? Comment les traduire dans le règlement de travail ?
  • Les horaires à temps partiel :

- Quelques définitions : horaires à temps partiel fixes, fixes sur un cycle et variables
- Les mentions à reprendre dans le règlement de travail
- La notification aux travailleurs 
- Les heures complémentaires et les sursalaires

  • La procédure de concertation et de mise à jour du règlement de travail ne sera abordée que sommairement.

Méthodes

L’atelier propose de la mise en pratique sur des cas d’école, ainsi que la rédaction de clauses à insérer dans vos règlements de travail et autres documents, adaptées aux besoins de votre association.

Pour qui ?

Les directeurs/coordonnateurs et les responsables RH d'ASBL.

Quand ?

Le jeudi 01/03/2018
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

Où ?

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles

Prix

95 € pour les membres du CESSoC, 130 € pour les autres (Le sandwich de midi est compris dans le prix).

Inscription

Inscription sur le site internet.

Conditions d'inscriptions

Les inscriptions sont limitées à 15 participants par formation.
Tout désistement survenant dans les deux semaines qui précèdent le début de la formation n’entrainera aucun remboursement des frais d’inscription. Ceux-ci restent dus, que l’inscription enregistrée ait fait ou non l’objet d’un paiement.

 

Matériel à apporter

Le réglement de travail de votre ASBL.