Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) est obligatoire depuis mai 2018. En tant que responsable, vous devez répondre à cette obligation et mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, les sanctions prévues sont lourdes.

Ce nouveau texte de référence européen offre un cadre unique et harmonisé en matière de protection des données à caractère personnel de personnes physiques. Il vise à prévenir la perte des données personnelles en améliorant la sécurité des données. Il concerne les entreprises détenant ce type des données. C’est-à-dire, toutes les entreprises.

Les ASBL du secteur socioculturel et sportif, mais également l’ensemble des asbl des secteurs à profit social, sont donc directement concernées. Elles possèdent toutes des données personnelles de personnes physiques : le registre des membres, la liste du personnel, les feuilles de renseignement des travailleurs, le fichier des stagiaires, des bénéficiaires, une liste de fournisseurs avec personnes de contact … En outre, certaines de ces données peuvent être considérées comme étant « à risques », et nécessitent une attention particulière.

Objectifs de la formation 

• Comprendre les enjeux du RGPD
• Connaître le contenu du RGPD et les nouveautés réglementaires
• Savoir en quoi il s’applique à votre asbl
• Mettre en place un dispositif pour protéger vos données à caractère personnel
• Prévoir des procédures pour répondre aux exigences de transparence
• Envisager les conséquences au niveau du budget, de l’informatique, de la communication …
• Faire l’inventaire des dispositions du RGPD prioritaires et/ou à fort impact sur votre asbl

Contenu de la formation

• Périmètre et contexte du RGPD
• Responsabilité de traitement et sous-traitance
• Principes de protection des données
• Principe d’« accountability »
• Catégories spéciales de données personnelles
• Registre des activités de traitement
• Droit des personnes physiques faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel
• Signalement des violations de données
• Délégué à la protection des données (DPD) : rôle, formation, obligation
• Analyse d’impact
• Niveau international
• Pouvoirs des autorités de contrôle et sanction
• Bonnes pratiques permettant à son asbl de se maintenir en conformité avec le RGPD
• Organismes, personnes, sites de référence pour une aide à la mise en place dans son asbl

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des illustrations de cas, des applications pratiques, des échanges d’expériences ...
Une ébauche de plan d’action pour se préparer à l'application du RGPD sera réalisée lors de formation.

Un syllabus complet sera remis aux participants.

Contact 

Cette formation est organisée par le CESSoC, visiter la page web dédiée à la formation pour plus d'informations ou vous inscrire. 

02 / 512 03 58 / info@cessoc.be