Code des sociétés - Partie 1 : création et gestion de l'ASBL
avril 2019
Comprendre le Code des sociétés et des associations : partie 1
La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative toute une série de principes et de règles jusqu'alors réservés aux sociétés. Ce premier guide vous donne toutes les clés pratiques pour créer et gérer votre association conformément à vos nouvelles obligations légales.
Le guide
Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.
Découvrez le Guide pratique
Mentions légales
© Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle y compris dans la présentation et le graphisme, par quelque procédé que ce soit, y compris la photocopie, l'informatique et internet sont strictement réservés, sauf accord écrit et préalable de l'auteur.
En commandant ce guide pratique, vous acceptez formellement, compte-tenu du prix que vous avez payé, de ne pas partager ce support en dehors du personnel de votre organisme.
Toute personne qui reproduirait, imiterait, adapterait ou transmettrait sous quelque forme que ce soit, de façon payante ou gratuite de même que toute personne qui entrerait en possession de ce guide sans en avoir acquitté le prix d'achat auprès de l'Agence, encourt une sanction de 5.000 euros, solidairement l'un avec l'autre, outre une interdiction pour l'avenir de tout accès aux publications et activités de l'Agence pour le Non-Marchand.
La preuve de cette diffusion ou acquisition illicite est suffisamment rapportée par l'Agence par le simple constat de l'infraction.
© SPRL : L'Agence pour le Non-Marchand
Auteur
Equipe de rédaction MonASBL.be