Code des sociétés - Partie 2 : financement, restructuration et transformation de l'ASBL
avril 2019
Comprendre le Code des sociétés et des associations : partie 2
Si elle reste « sans but lucratif » dans ses missions et modes de redistribution, l’association réformée s’ouvre à de nouvelles sources de financement potentielles, notamment à travers des activités commerciales illimitées, qui l’exposent toutefois sur le plan légal, fiscal et par rapport aux subsides dont elle bénéficie. Elle doit également intégrer de nouvelles règles en matière de restructuration et de transformation.
Le guide
Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.
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Auteur
Equipe de rédaction MonASBL.be