Bonjour,
Le nouveau csa permet de faire élection de domicile au siège de l'association. Je dois régulariser les nominations démissions plusieurs années en arrière jusqu'à maintenant. Puis-je déjà utiliser cette possibilité, sachant que nos statuts ne sont pas encore adaptés au csa ? De manière générale, de quel code doit-on tenir compte pendant la période de transition d'une association ?
Merci.
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