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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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TVA sur l'indemnisation d'occupation de locaux

Bonjour,

 

Notre ASBL gére un bâtiment qui n'est pas sa propriété.

Notre obligation est de le garder en bonne état. Afin de le garder en bon état, nous mettons ces locaux à la disposition d'autre ASBL ou de particulier moyennant une rétribution financière en plus des frais d'énergie et de nettoyage.

Doit on appliquer une TVA sur cette participation financière ?

Emmanuel van den Berg

Trésorier de l'ASBL