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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Droit
Fiche Info
Le trésorier de l’ASBL : rôle, compétences et responsabilités
Le rôle du trésorier au sein d’une organisation, notamment d’une ASBL, est essentiellement financier. Ses compétences lui sont attribuées par délégation de l’organe d'administration, si elles ne sont pas définies dans les statuts. Il n’a toutefois pas de ...
Droit
Fiche Info
Omnium mission : assurer les véhicules des travailleurs de l’ASBL
Quand le dommage est causé à la voiture d’un·e travailleur·euse de l’ASBL par celui-ci ou celle-ci (sans que ce soit la faute d’un tiers), c’est a priori son assurance qui intervient. Encore faut-il qu’il ou elle ait souscrit une assurance omnium complète (full ...
Fiscalité
Fiche Info
TVA des ASBL : le caractère lucratif ou non lucratif de l’activité
On confond souvent le but de lucre et l’assujettissement à la TVA, avec la croyance que les ASBL, qui ne poursuivent pas un but lucratif, ne sont pas des assujettis. En réalité, il n’en est rien.
Droit
Fiche Info
Les différents stades de l’insolvabilité de l’ASBL
Avant d’être déclarée en faillite, l’ASBL peut bénéficier de mesures décidées par le tribunal de l’entreprise, dont la médiation et la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), afin de maintenir son activité.
Financement
Fiche Info
Quel modèle de financement pour mon ASBL ? Qui finance les ASBL ?
Les ASBL peuvent choisir différentes sources de financement : subsides, dons, legs, sponsoring, mécénat, crowdfunding, activités commerciales. Voici un relevé des sources qui s’offrent à vous ainsi qu’une sélection d’articles pour aller plus loin.
Ressources humaines
Fiche Info
A quoi servent les organes de l'ASBL élus lors des élections sociales ?
Les élections sociales - qui se tiendront du 13 au 26 mai 2024 inclus - permettent aux travailleur.euse.s d'élire leurs représentant.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Deux organes distincts qui ont chacun ...
Droit
Fiche Info
La procédure de réorganisation judiciaire, étape par étape
Si la continuité de l’ASBL est menacée, ses membres ont la possibilité d’ouvrir une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Elle n’est pas automatique. Cela implique de déposer une requête.
Droit
Fiche Info
Comment recruter des administrateurs pour votre ASBL ?
Recruter des administrateur.rices d'une ASBL peut être un défi de taille. Avec une stratégie bien définie, il est possible de renforcer l'organe d'administration, déterminant pour la gouvernance démocratique et le succès à long terme de l'association.
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