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Financement
Fédéral : quels subsides pour les ASBL ?
L’Etat fédéral peut intervenir financièrement notamment dans le secteur de la coopération au développement, de l'intégration sociale ou encore de la migration, généralement à travers ses agences. Vers qui les ASBL doivent-elles se tourner ? MonASBL.be fait le point.
Droit
Utiliser l’argent de l’ASBL : quand parle-t-on de détournement de fonds ?
Pour parler de détournement de fonds, deux éléments doivent être pris en considération : le but de l’ASBL et l’intention délictuelle. Pour en savoir plus, MonASBL.be a posé ses questions à Denis Dufour, avocat spécialisé en droit des ASBL.
Financement
À Bruxelles, les ASBL peuvent occuper temporairement un lieu
Pour lancer son projet associatif, l’ASBL peut avoir besoin d’un lieu. À Bruxelles, l’occupation temporaire est en expansion. Le concept est simple : des ASBL peuvent louer des bâtiments le temps que le propriétaire finisse les travaux de reconversion.
Droit
Harcèlement : les référents éthiques, une obligation pour les ASBL sportives
Ce mardi 14 septembre, la Commission des Sports du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un projet de décret visant à lutter contre le harcèlement au sein du sport belge. Voici les nouvelles obligations auxquelles les ASBL sportives devront faire face dans les années à venir.