Utiliser l’argent de l’ASBL : quand parle-t-on de détournement de fonds ?
Pour parler de détournement de fonds, deux éléments doivent être pris en considération : le but de l’ASBL et l’intention délictuelle. Pour en savoir plus, MonASBL.be a posé ses questions à Denis Dufour, avocat spécialisé en droit des ASBL.
Être responsable d’une ASBL ne signifie pas pouvoir se servir librement dans les caisses. Et pourtant, il arrive encore que certains et certaines confondent leur patrimoine avec celui de l’ASBL. C’est ainsi que la députée libérale flamande Sihame El Kaouakibi a récemment été accusée d’avoir détourné des centaines de milliers d'euros d’argent public, destinés à son ASBL Let’s Go Urban (LGU).
Lire aussi : Détournement de fonds au sein d’une ASBL : de la loi aux cas concrets
Les responsables d’ASBL – et l’ASBL elle-même – ne sont donc pas à l’abris d’accusations de détournement de fonds en cas de mauvaises pratiques. Denis Dufour, avocat spécialiste en droit des ASBL et auteur du livre « 500 réponses aux asbl - manuel pratique », a répondu à nos questions à ce sujet.
"Une question essentielle à se poser : est-ce que cela rentre dans le but de l’ASBL de prêter de l’argent ?"
MonA