22 septembre 2021
Les obligations et responsabilités du président d’ASBL
Par rapport aux autres administrateurs, le président de l’ASBL a des obligations et des responsabilités propres à sa fonction. MonASBL.be fait le point !
À l’instar de son rôle premier au sein du bureau de l’ASBL, la principale obligation dévolue au président est de veiller au respect des dispositions légales au moment de la constitution de l’ASBL et, par la suite, dans sa gestion quotidienne (validité et publicité des actes, respect des délais, respect des procédures), mais aussi des dispositions statutaires (fonctionnement et processus décisionnel interne).
Il doit par ailleurs veiller au respect des droits individuels des administrateurs (droits qu’il peut lui-même exercer) :
- le droit d’obtenir des informations : l’ensemble des administrateurs doivent avoir accès aux informations utiles afin de prendre les bonnes décisions, leur responsabilité envers l’ASBL pouvant être engagée ;
- le droit d’investigation individuelle : les administrateurs peuvent également mener leurs propres recherches afin de collecter certaines informatio