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Fiscalité
Taxe sur le patrimoine des ASBL : ne ratez pas l’échéance du 31 mars !
Les ASBL sont en principe redevables d’une taxe annuelle sur le patrimoine qu’elles détiennent. La déclaration doit être déposée chaque année avant le 31 mars. En cas de retard ou, pire, d’absence de déclaration, les ASBL peuvent être sanctionnées ! À noter : un ...
Ressources humaines
Accident ou maladie d’un volontaire : quelles protections et obligations...
Que se passe-t-il si un volontaire est victime d’un accident ou tombe malade lors de son activité ? Contrairement aux travailleurs salariés, il ne bénéficie pas des mêmes protections. Quelles sont les obligations des ASBL en matière d’assurance ? MonASBL.be fait le point.
Droit
L’ASBL décide d’agir en justice : comment introduire l’action ?
Pour engager une action en justice, plusieurs modes d’introduction sont possibles, dont la citation – la méthode classique et obligatoire dans la plupart des cas – et la requête, utilisée dans des situations spécifiques. Cet article détaille ces procédures, leurs coûts, délais et ...
Financement
Win-Win, Coup de Pouce, Proxi : ces prêts qui permettent aux particuliers d’...
Prêt Win-Win en Flandre, Prêt Coup de Pouce en Région wallonne et Prêt Proxi à Bruxelles, ces mécanismes permettent aux ASBL des trois régions de financer leur activité économique en mobilisant l’épargne des particuliers. Quelles sont leurs spécificités ? À quelles conditions y recourir ?
Marketing
La transformation digitale interne de l’ASBL en 5 étapes
La transformation digitale ne revient pas seulement à informatiser son ASBL. Au niveau de l’organisation interne, c’est analyser et repenser les processus. Comment s’y prendre concrètement ? Nadir Ghidouche, spécialiste en transformation digitale, livre ses conseils.
Droit
Responsabilité des dirigeants en cas de faillite d’une ASBL : ce que dit la...
Dans certaines situations, les dirigeants d'une ASBL peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faillite. Le Code de droit économique établit des règles précises, notamment en cas de gestion fautive, de dettes sociales impayées ou de poursuite d'une activité déficitaire. Découvrez ...
Financement
Comment une ASBL peut financer elle-même ses activités ?
Dans l’ère post-COVID, et à l’aune des réductions de subsides, il convient aux gestionnaires d’ASBL de garder en tête que les recettes propres constituent souvent la première source de financement d’une ASBL. Mais autofinancement ne rime pas forcément avec endettement ou investissement. Avec ...