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Actualités
Droit
Droit
17 février 2020
Actualité
Hôpitaux privés et publics pourront s’associer en ASBL
Gibbis, fédération patronale pluraliste du secteur privé associatif des institutions de soins à Bruxelles, félicite le gouvernement bruxellois pour son initiative : il a récemment accepté deux avant-projets d’ordonnances permettant aux hôpitaux privés et publics de s’associer sous forme d’ASBL. Une premiè...
Droit
30 janvier 2020
Actualité
La "suspicion" face aux ASBL avec des échevins présidents
Alors que Claude Orban avait présenté mardi son projet de présidence citoyenne pour les ASBL paracommunales à Verviers, ce dernier a précisé ses propos . Pour lui, les ASBL paracommunales doivent se rapprocher des citoyens.
Droit
27 janvier 2020
Actualité
Plus de 1.300 fuites de données depuis le RGPD
Seulement 39.000 euros d'amendes ont été prononcés en Belgique depuis mai 2018, selon la Libre ce vendredi. Les chiffres concernant les fuites de données sont en revanche plus préoccupants.
Droit
24 janvier 2020
Actualité
Registre UBO : les sanctions ne tomberont qu'en avril !
Alors qu'il était nécessaire de remplir le registre UBO avant le 31 décembre 2019 pour éviter les sanctions, une entité juridiques censée encoder leurs bénéficiaires effectifs sur cinq ne l'a toujours pas fait !
Droit
6 janvier 2020
Actualité
12 nouveautés à retenir du Code des sociétés pour les ASBL
Le Code des sociétés et des associations est en vigueur pour toutes les ASBL depuis le 1er janvier, à la première modification des statuts. Nous dressons ici une liste des nouveautés majeures de ce texte de loi, que vous pouvez approfondir grâce à nos articles.
Droit
6 janvier 2020
Actualité
Le CSA entre en vigueur pour toutes les ASBL !
Le nouveau Code des sociétés et des ASBL entre en vigueur. De quoi s’agit-il et, surtout, qu’est-ce que cela va changer au quotidien pour votre ASBL ?
Droit
13 décembre 2019
Actualité
"La gestion de mon ASBL me rend constamment anxieux"
Une centaine de personnes ont participé ce jeudi à la journée organisée par ASBLissimo au sujet du CSA. Des entretiens que MonASBL.be a pu mener, il ressort que les associations sont exténuées par les démarches administratives, en particulier la recherche de subsides. Préoccupé...
Droit
11 décembre 2019
Actualité
Les Ardentes devient une SPRL...et empoche 200.000€ de subsides !
Le budget de la ville de Liège a fait tiquer l'opposition ce lundi. La Ville octroie en effet un subside quintuplé au festival de musique les Ardentes alors que ce dernier n'est plus une association, mais bien un SPRL.
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