Les comtpes annuels des ASBL doivent comprendre une information concernant la synthèse des règles d'évaluation. Nous commencerons tout d'abord par définir ce vocable de "règles d'évaluation". Après un examen des principes légaux concernant la tenue d'une comptabilité pour ASBL, nous verrons quelles sont les règles de base, quelle organe de l'ASBL est comptétent pour les définir, comment en faire une application sur mesure pour chaque ASBL, en tenant compte particulièrement de l'environnement de cette ASBL (les particularités relatives aux investissements, aux dons et legs, les règles imposées par les bailleurs de fonds, l'image fidèle des comptes annuels, l'impact sur la surveillance du patrimoine, etc.), quelle synthèse doit en être faite pour être jointe aux compte annuels. L'annexe des comptes annuels sera parcourue en même temps. Les règles et aspects fiscaux des règles d'évaluation (Taxe compensatoire des droits de succession, TVA, Impôt des Personnes Morales mais aussi le cas échéant l'Impôt des Sociétés) seront aussi abordés.

LIEU: rue de la Tour, 10 (1er étage - FEDOM) à 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Plus d'info: http://www.semaforma.be