anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT
19 octobre 2021
Formation - Voyage dans le CSA

Le vendredi 19 novembre 2021 de 13h30 à 15h30

Bien appréhender la nouvelle définition de l' ASBL et les dispositions obligatoires à insérer dans les statuts suite aux modifications induites par le CSA.

Expliquer dans le détail les formalités administratives auxquelles l’ASBL doit se soumettre.

Contenu

(cette formation se situe dans le prolongement du module organisé le 21 janvier mais ne pas l’avoir suivi n’est pas un obstacle à la compréhension)

La définition de l’ASBL
Les mentions obligatoires des statuts
La mise en conformité avec le CSA
Les formalités administratives

Public cible

Gestionnaires d’ASBL (Directeurs, personnel de cadre, administrateurs)

Formateur

Michel Davagle, conseiller juridique

Date et heures

Jeudi 29 avril 2021 de 09h15 à 12h00

Frais de participation

> 60 euros

Toute annulation doit nous parvenir au moins sept jours avant la date prévue pour la formation, à défaut de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Renseignements complémentaires
Jessica Detaille
Responsable formations
semaformations@semaforma.be
04/239.00.36

Organisateur : Semaforma Asbl
Rue Bonne Fortune, 102 4430 Ans
322390036
www.semaforma.be