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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
12 décembre 2017
La législation sur le volontariat

Le bénévolat – engagement libre, force de travail mise gratuitement à disposition – est sans contexte l’un des piliers du secteur associatif en Belgique. Toute association en bénéficie et se doit d’être informée des obligations qui s’imposent à elle lorsqu’elle fait appel à des volontaires.
La formation vise à informer quant à ces différentes obligations et à les traduire en pratique.

Cette formation s'adresse aux directions, aux responsables des ressources humaines, aux responsables administratifs, ... des associations du secteur non-marchand.

Objectifs

  • Avoir une vue d’ensemble des obligations liées à la gestion de volontaires
  • Gérer le défraiement des volontaires
  • Estimer les risques pris en terme de responsabilité civile
  • Vérifier que l’association est assurée en matière de volontariat
  • Informer les volontaires quant à la situation de l’association
  • Rédiger ou compléter des conventions de volontariat

Contenu

  •  Définition et champ d’application du volontariat
  • Questions de responsabilité et d’assurances
  • Indemnités perçues dans le cadre du volontariat
  • Volontaires bénéficiaires d’allocations
  • Obligation d’information des volontaires

Méthodes

  • Apports théoriques
  • Partage de pratiques et d’expériences des participants
  • Exercices pratiques en sous-groupe
  • Analyse de documents (convention de volontariat)

Contact

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
info@cessoc.be
Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99