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La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.
Outre l'obligation légale, un règlement de travail pensé et adapté au fonctionnement spécifique de son association permet d'organiser au mieux le cadre des relations de travail. Il constitue un document de référence légal pour les travailleurs. Un règlement de qualité, clair et conforme, contribue à la prévention de conflits.
Il revient à chaque employeur de le tenir à jour en organisant la consultation des travailleurs.
Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations du secteur non marchand, ainsi qu’au personnel administratif associé à l'élaboration du règlement de travail.
Plusieurs thématiques abordées dans cette formation (bien-être au travail, horaires de travail, congés…) ne sont abordées que sous l'angle des mentions au règlement de travail. Ces thématiques sont abordées en détail dans les formations suivantes :
Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, jeu "trivial poursuit" du règlement de travail…).
La CESSoC a mis au point un modèle de règlement de travail adapté au besoin des employeurs des secteurs du non-marchand. Ce modèle contient un mode d’emploi avec de nombreuses explications sur les mentions devant y figurer. Il sera remis aux participants à la formation.
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