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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
1 décembre 2017
Le règlement de travail
  • Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? 
  • Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? 
  • Quels sont les horaires de travail dans l'association ?
  • Comment solliciter des congés ?
  • Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses.

La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.
Outre l'obligation légale, un règlement de travail pensé et adapté au fonctionnement spécifique de son association permet d'organiser au mieux le cadre des relations de travail. Il constitue un document de référence légal pour les travailleurs. Un règlement de qualité, clair et conforme, contribue à la prévention de conflits. 
Il revient à chaque employeur de le tenir à jour en organisant la consultation des travailleurs.

Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations du secteur non marchand, ainsi qu’au personnel administratif associé à l'élaboration du règlement de travail.
Plusieurs thématiques abordées dans cette formation (bien-être au travail, horaires de travail, congés…) ne sont abordées que sous l'angle des mentions au règlement de travail. Ces thématiques sont abordées en détail dans les formations suivantes :

Objectifs

  • Avoir une vue globale des matières relevant du règlement de travail
  • Connaître les mentions obligatoires du règlement de travail
  • Mener une réflexion sur l'adaptation du règlement de travail aux modalités d'organisation de l'association en conformité avec la loi
  • Rédiger, adapter et mettre à jour son règlement de travail
  • Appliquer la procédure de consultation des travailleurs au cours de l'élaboration ou de la modification du règlement de travail

Contenu

  • Le cadre légal du règlement de travail et sa place au sein des sources de droit de travail
  • Les mentions obligatoires et/ou conseillées du règlement de travail
  1. temps de travail, 
  2. retard et départ avant l’heure,
  3. rémunération et remboursement de frais,
  4. congés divers,
  5. pénalités et recours,
  6. rupture du contrat de travail,
  7. bien-être et harcèlement au travail,
  8. renseignements généraux
  • Procédures d’élaboration et de modification du règlement de travail
  1. calendrier
  2. consultation des travailleurs
  3. publicité du règlement de travail

Méthodes

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, jeu "trivial poursuit" du règlement de travail…).
La CESSoC a mis au point un modèle de règlement de travail adapté au besoin des employeurs des secteurs du non-marchand. Ce modèle contient un mode d’emploi avec de nombreuses explications sur les mentions devant y figurer. Il sera remis aux participants à la formation.

Contact

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
info@cessoc.be
Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99