Objectifs

Appréhender les nouvelles responsabilités des membres des organes d’administration des ASBL au regard du Code des sociétés et des associations.

Instaurer des pratiques de bonne gouvernance au sein de l’association.

Programme

L’organe d’administration joue un rôle essentiel dans l’ASBL, au niveau de sa gestion, et de son bon fonctionnement.

Les administrateurs, en vertu du mandat qui leur est confié, doivent prendre régulièrement des décisions importantes. Vu la complexité de ces décisions, et leur fréquence, l’organe d’administration délègue le plus souvent une partie de cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière ou à d’autres personnes en vertu de mandats spéciaux.

Lors de la journée de formation, les réponses aux questions suivantes seront apportées :

• • Quelles conséquences sur la responsabilité personnelle de ceux qui les assument ?
• • Quels régimes spéciaux, en fonction de la taille de l’ASBL, ou dans le cas des ASBL en difficulté ou en faillite ?
• • Quels mécanismes de protection ?
• • Quel régime légal applicable à chacune des personnes liées à l’ASBL, et quelles conséquences (administrateurs, membres, travailleurs, volontaires, …) ?
• • Quelles sont les bonnes pratiques qui permettent à l’OA de baliser la responsabilité de chacun, et qui favorisent la bonne gouvernance, en termes de tenues de réunions de CA, de prise de décision, de tenue des PV, etc.

La formation sera illustrée par un support PPT mis à disposition des participants.

Afin de rendre cette formation la plus concrète possible, des cas pratiques seront proposés aux participants, en sous-groupes. Ces cas pratiques permettront d’illustrer la matière et permettront aux participants d’adapter la théorie à leurs questions et situations particulières.

Formateur·trice

Loïc Bodson est juriste en droit des ASBL et anime cette formation à la Boutique de Gestion depuis 2017. De plus il a une expertise de terrain étant lui-même administrateur dans plusieurs ASBL.

De par les missions de conseil de la Boutique de Gestion, Loïc a l’occasion de répondre quotidiennement aux questions en lien avec cette thématique.

Public

Les membres des organes d’administration des associations du secteur à profit social.

Prix membre : 150€
Prix non-membre : 170€

INSCRIPTION

Rendez-vous sur la plateforme de la CODEF : https://federation.codef.be/les-formations-codef/ma-responsabilite-en-ta...

Personne de contact : Allegro Yanna | support@codef.be | 04 362 52 25 (option 3 ou 4)