Maîtrise de l'essentiel de la réglementation des contrats de travail.

Programme :

Les obligations des travailleurs et des employeurs

• Principe : immunité de la responsabilité du travailleurs
• Dol, faute légère, faute lourde
• L'imputation du dommage causé à l'empoyeur.

 
Défintion des contrats de travail

• Les catégories contractuelles : contrat ouvrier, d'empoyé, d'étudiant
• Le lieu d'exécution des prestations
• La qualité de travailleurs : travailleurs titres-service, apprentissage, Convention Premier Emploi, Plan Insertion, la nationalité du travailleur
• Le volume de travail, la durée du contrat

 
Les modalités du contrat

Clauses de confidentialité, d'essai, de non-concurrence, d'abitrage et de médiation.

 
Les causes de suspension du contrat de travail

• Les congés liés la grossesse et à la maternité, le congé parental
• Les jours fériés, les vacances annuelles
• Les congés de cironstances, pour raison impérieuse, sans solde, de force majeure
• Le service militaire, le mandat politique, la détention préventive
• Les causes de suspension spécifiques au contrat de travail ouvrier et employé.

 
Les causes d'extinction du contrat de travail

• La rupture du contart avec préavis, les conditions de notification
• La réglementation relative aux ouvriers et employés
• Les effets des causes de suspension du contrat
• La rupture de commune accord, le décès, le motif grave, le reclassement professionnel.

Méthodologie :

• Approche interactive
• Analyse et étude de cas concrets
• Conseils pratiques.

Public cible

Employés et responsables RH possédant des acquis de base en législation sociale ; Travailleurs sociaux, reponsables de l'insertion socio professionnelle ; Toute personne appelée à analyser des contrats de travail et résoudre des cas concrets
 

Prérequis

Eléments de base en droit du travail

Dates :

22/11 - 29/11 - 6/12/2016

Organisateur
bf.entreprises

Lieu
Rue de Stalle 67 (1er étage)
1180 Uccle

Information et inscription (faire référence à monasbl.be pour tout contact)
entreprises@bruxellesformation.be