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Le droit des ASBL va changer. Désormais, avec la réforme elles seront intégrées dans le nouveau Code des sociétés. Qu'est-ce qui va changer concrètement pour les ASBL existantes ?
Cette formation est déstinée :
Le nouveau Code des sociétés et des associations remplacera très prochainement l'actuel Code des sociétés.
Il s'agit d'une réforme en profondeur, destinée à simplifier les dispositions actuelles.
Les ASBL et associations appartiendront à un même Code, la distinction entre sociétés à objet commercial et civil disparaît.
Seules quatre formes de sociétés seront disponibles : la société simple, la société limitée, la société anonyme et la société coopérative.
La formation analysera le nouveau Code, mais également les inévitables dispositions transitoires applicables aux sociétés préexistantes.
IBIS Wavre
Rue du Manil 91
1300 Wavre
Le 20 juin 2018, de 13h30 à 17h.
210 euros (hors TVA)
Les inscriptions ont lieu sur le site de Wolters Kluwer.