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DROIT
20 juin 2018
Réforme du Code des sociétés : quelles conséquences pour les ASBL existantes ?

Le droit des ASBL va changer. Désormais, avec la réforme elles seront intégrées dans le nouveau Code des sociétés. Qu'est-ce qui va changer concrètement pour les ASBL existantes ?

Pour qui ? 

Cette formation est déstinée :

  • aux professionnels juridiques et économiques ;
  • au gérants d'ASBL.

Programme

Le nouveau Code des sociétés et des associations remplacera très prochainement l'actuel Code des sociétés.

Il s'agit d'une réforme en profondeur, destinée à simplifier les dispositions actuelles.

Les ASBL et associations appartiendront à un même Code, la distinction entre sociétés à objet commercial et civil disparaît.

Seules quatre formes de sociétés seront disponibles : la société simple, la société limitée, la société anonyme et la société coopérative.

La formation analysera le nouveau Code, mais également les inévitables dispositions transitoires applicables aux sociétés préexistantes.

Où ?

IBIS Wavre
Rue du Manil 91
1300 Wavre

Quand ?

Le 20 juin 2018, de 13h30 à 17h.

Prix 

210 euros (hors TVA)

Inscription 

Les inscriptions ont lieu sur le site de Wolters Kluwer.