Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour administrer votre association conformément à la législation en vigueur.

Voici trois journées de formation pour découvrir tout ce qu’il faut savoir pour administrer son association conformément à la législation en vigueur.

Pour qui ?

Il s'agit d'un module destiné aux responsables bénévoles et salariés souhaitant s’initier au droit des asbl ou actualiser leurs connaissances dans ce  domaine complexe et mouvant. Groupe limité à 12 personnes.

Programme

• La loi du 27 juin1921 et les modifications intervenues par la loi du 2mai 2002.
• Comment rédiger les statuts ; quelques modèles de statut.
• Les obligations comptables des asbl & la question de la TVA (AR. Du 26 juin 2003).
• Le patrimoine de l’asbl et la déductibilité fiscale.
• La dissolution et l’annulation de l’asbl.
• Le statut des bénévoles (loi du 30 juillet 2005) et les réductions de cotisations patronales pour certaines catégories de travailleurs.
• Les activités commerciales.
• La législation sociale applicable aux travailleurs des asbl.
• Le rôle des organes de direction et du Conseil d’administration & responsabilités des administrateurs.
• Contrôle interne et/ou externe financier.

Méthode

Exposés, témoignages, exemples et illustrations, partage d’expériences concrètes.

Formateur

Jacques Bourgaux, Docteur en droit et avocat.

Où ?

Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente - Rue de la Fontaine, 2 - 1000 Bruxelles.

Quand ?

les 18, 20 et 21 avril 2017 de 9h30 à 16h30.

Tarifs

115€ (membres, étudiants, demandeurs d'emploi, seniors). 
135€ (Tarif normal). 

Contact

02 511 25 87 
formation@ligue-enseignement.be 
www.ligue-enseignement.be

En savoir plus