Cette formation vous permettra de maîtriser le trajet de réintégration et la procédure de force majeure médicale, en combinant rigueur juridique et dimension humaine, grâce à l'expertise d'une juriste et d'une avocate spécialisée dans le secteur non-marchand.

Les membres de la CODEF ont droit à des prix réduits sur leurs formations.

Objectifs

• Comprendre les bases du cadre légal (identifier les étapes clés du trajet de réintégration, connaître les critères et conditions d’application de la force majeure médicale…)
• Appliquer la procédure de manière correcte et structurée (respecter les obligations légales et les délais et savoir qui impliquer et à quel moment (médecin du travail, travailleur, mutualité...).
• Gérer la dimension humaine dans un cadre sensible (maintenir une communication respectueuse avec le travailleur absent, prendre en compte les réalités de l’équipe et de l’organisation lors d’un retour ou d’une sortie…)
• Avoir des clés pour prendre des décisions éclairées (évaluer la faisabilité d’une reprise adaptée, choisir la bonne option entre réintégration et procédure de force majeure médicale…)

Programme

Propositions de questions abordées au cours de la journée de formation :

• Comment et qui peut introduire la demande de trajet de réintégration ?
• Quelles décisions peut prendre le médecin du travail après l'évaluation de réintégration ?
• Le travailleur peut-il contester la décision du médecin du travail ?
• Le travailleur est-il obligé d'accepter le plan de réintégration fait par son employeur ?
• L'employeur doit-il payer le travailleur pendant la procédure du trajet de réintégration ?
• Le travailleur peut-il refuser la rupture de son contrat de travail pour force majeure médicale ?
• Le travailleur a-t-il droit au chômage si son contrat de travail prend fin pour force majeure médicale ?
• L'employeur doit-il verser un préavis ou une indemnité si le contrat de travail prend fin pour force majeure médicale ?

Formateur·trice

Julie Latour, formatrice et juriste.

Pour cette formation, la formatrice de Droits Quotidiens sera accompagnée par Maître France Lambinet, avocate et experte de terrain spécialisée dans le secteur non-marchand.

Public

Directions, cadres et travailleurs des organisations qui agissent dans l’intérêt général et collectif (ASBL, ASBL publique et parapublique, AISBL, fondation, coopérative agréée en économie sociale).

Date et lieu

Le 26/05/2026, de 9h30 à 16h30 à Mundo Namur, Rue Nanon 98, 5002 Namur

Plus d'informations ici : https://federation.codef.be/les-formations-codef/rgpd-et-asbl-les-cles-d...