Votre asbl doit très certainement respecter la législation sur les marchés publics. En effet, les petites asbl du secteur non-marchand y sont, sauf rares exceptions, soumises. Et la plupart des marchés publics passés par ces asbl sont des marchés dits de faible montant.

Le non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre activité au quotidien, pourrait entraîner un recours d’un fournisseur/prestataire qui s'estimerait lésé de ne pas avoir été choisi ou des sanctions de la part des pouvoirs subsidiants ou encore la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit les prestations attendues. La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.

Thème :

La législation sur les marchés publics.

Contenu

La formation passe en revue l’entièreté de la matière concernant les marchés publics tout en se concentrant sur les « petits marchés de fournitures ou services» (moins de 30.000 euros).

Les marchés publics de travaux ne seront abordés que si des participants sont concernés et en font la demande.

A l’issue de la formation, votre association sera en capacité de passer un marché public conforme en tant que pouvoir adjudicateur en vous permettant de déterminer les prestataires les plus adéquats au regard de vos besoins mais également d’y répondre en tant que prestataire ou fournisseur.

Méthode

Cette formation alternera apports théoriques, cas pratiques et échanges interactifs pour vous permettre d’appliquer les connaissances directement dans votre structure. 

Objectifs :

• Comprendre la logique d’un marché public de faible montant en fonction de ses besoins
• Pouvoir lancer une procédure
• Conclure et exécuter un marché public principalement en tant que pouvoir adjudicateur (demander une offre, choisir les prestataires, exécuter le marché conformément à ce qui a été conclu …)
• Se familiariser avec le vocabulaire technique. 

Public cible

Cette formation s'adresse aux gestionnaires du monde associatif (Directions, personnel de cadre, administrateurs, RH,...)

Formateur :

Cette formation est dispensée par Laurence Gallez, juriste spécialisée en droit public pratiquant la matière des marchés publics depuis une vingtaine d’années tant d’un point de vue opérationnel en tant que gestionnaire de projet dans la fonction publique ou de directrice d’un planning familial que d’un point de vue plus théorique en tant qu’assistante de recherche à l’université.

Infos pratiques

Quand ? Mar. 02 déc. 2025 de 09h30 à 12h30

Lieu : Rue Bonne Fortune 102, Ans, Belgique

Prix 

Le tarif comprend : boissons - petit dej - support de formation

• Affiliés compta OU salaire : 95€
• Non affiliés : 115€

Inscriptions

via le site Semaforma